Conférence : Résilience de la justice : État de droit et démocratie en Europe

Conseil de l'Europe

La Convention européenne des droits de l’homme, adoptée en 1950 et entrée en vigueur en 1953, a été le premier instrument concrétisant et rendant contraignants au niveau européen certains des droits énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme. La Convention garantit des droits et libertés fondamentales à toute personne relevant de la juridiction de l’un des 46 États membres du Conseil de l’Europe, qui sont liés par ses dispositions. Le contrôle du respect des engagements qui en découlent est assuré par la Cour européenne des droits de l’homme, instituée en 1959. Saisie par des individus ou des États alléguant de violations des droits protégés par la Convention, la Cour rend des arrêts contraignants pour les États concernés.

Interprétée par la Cour comme un « instrument vivant », la Convention permet d’accompagner les évolutions des sociétés européennes. La Cour est ainsi amenée à se prononcer, à travers le traitement de requêtes individuelles ou interétatiques, sur les grands enjeux contemporains. Par ailleurs, depuis son adoption, la Convention a été enrichie par des protocoles additionnels, consacrant par exemple le droit à la protection de la propriété ou le droit à l’instruction.

À l’heure où des crises multiples fragmentent les sociétés, en Europe et au-delà, le système européen de protection des droits humains et la Cour, de même que d’autres juridictions internationales, sont remis en cause.

L’idéal européen, revendiqué dans le préambule de la Convention, d’une « conception commune », d’un « commun respect des droits de l'homme » et d’un « patrimoine commun d’idéal et de traditions politiques, de respect de la liberté et de prééminence du droit » est régulièrement questionné dans le débat politique et médiatique.

En ces temps troublés, comment la Cour continue-t-elle à mener à bien sa mission en faisant vivre les valeurs qui l’animent depuis des décennies ? Comment préserver la confiance du public et s'adapter aux profonds changements géopolitiques, sociétaux et technologiques ?

À la lumière de leur expérience, trois juges de la Cour éclairent ces questions qui entrecroisent résilience de la justice et résilience de l’État de droit, préservation des droits humains et de la démocratie.

Avec Mykola Gnatovskyy, Úna Ní Raifeartaigh et Sebastian Rǎduleţu 

Juges à la Cour européenne des droits de l’homme

Rencontre modérée par Sophie Kimenau-Danet

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